Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27/07/2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service OR by Nora, plateforme SaaS d'assistance aux agents immobiliers reposant sur l'intelligence artificielle.

2. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe, Google ou Apple) ou l'utilisation du mode démo limité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation acceptable

• Le service est réservé à un usage professionnel dans le domaine de l'immobilier.
• Il est interdit d'y déposer des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers.
• Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de faire du scraping automatisé.

4. Contenus générés par IA

Les analyses, textes, estimations et recommandations produits par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur doit systématiquement vérifier leur exactitude avant tout usage professionnel, contractuel ou commercial. OR by Nora ne se substitue pas à un conseil juridique, notarial ou d'expert.

5. Propriété

L'éditeur reste propriétaire du service, de son code et de sa marque. L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il téléverse et des contenus générés à partir de ceux-ci.

6. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.