Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Le service OR by Nora est proposé par Nora Outata, auto-entrepreneure immatriculée sous le SIRET 791 956 964 00021, dont le siège est situé au 18 boulevard de la Paix, 95800 Cergy. En souscrivant au service, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Offres

OR by Nora propose une offre Gratuite (accès limité) et une offre Propar abonnement mensuel (15 €/mois, TVA applicable). Le détail des offres est consultable sur la page Tarifs.

2. Commande et paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Paddle (Merchant of Record), qui gère la facturation, la TVA et les moyens de paiement (carte bancaire, PayPal…). Aucune donnée bancaire n'est stockée par OR by Nora.

3. Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement à date d'échéance sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace Paramètres, sans frais et à tout moment. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni à des professionnels et exécuté immédiatement après souscription avec accord exprès du client, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour les consommateurs, un délai de 14 jours s'applique sauf renonciation expresse.

5. Prix et modifications

Les prix peuvent être révisés. Toute modification est notifiée 30 jours avant application aux abonnés en cours.

6. Politique de remboursement

Nora Outata propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de souscription de l'abonnement Pro. Si vous n'êtes pas satisfait(e) du service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans ce délai, sans justification particulière.

Pour demander un remboursement, rendez-vous sur paddle.net en vous identifiant avec l'adresse email utilisée lors de l'achat, ou contactez-nous directement à contact@orbynora.com. Les remboursements sont traités par notre revendeur Paddle, Merchant of Record, selon les conditions de Paddle.

Au-delà de ce délai de 30 jours, les abonnements en cours ne sont pas remboursables au prorata. En cas de dysfonctionnement majeur et avéré du service, une solution commerciale pourra être étudiée sur demande écrite.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.