Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 27/07/2026

OR by Nora respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Nora Outata — Entrepreneur individuel, SIRET 791 956 964 00021, 18 boulevard de la Paix, 95800 Cergy. Email : contact@orbynora.com. Vous pouvez contacter le responsable pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données collectées

• Compte : email, nom, mot de passe chiffré, identifiant OAuth (Google, Apple).
• Contenus : documents téléversés (PV d'AG, diagnostics, dossiers), textes générés, historique.
• Techniques : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, cookies fonctionnels.
• Paiement : traité par Paddle. Aucune donnée bancaire stockée par OR by Nora.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécution du contrat).
• Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude (intérêt légitime).
• Facturation et obligations comptables (obligation légale).
• Amélioration du service (intérêt légitime, données agrégées).

4. Sous-traitants et transferts

Vos données sont traitées par les prestataires suivants :

• Supabase (hébergement base de données, authentification) — UE.
• Cloudflare (infrastructure et CDN) — UE / États-Unis avec clauses contractuelles types.
• Fournisseurs de modèles IA (Google Gemini via Lovable AI Gateway) pour le traitement des documents et la génération de contenus. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• Paddle (paiement) — vendeur de référence (Merchant of Record).

5. Durée de conservation

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimé sur demande ou après 3 ans d'inactivité.
• Documents et historique : jusqu'à suppression par l'utilisateur.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de vos données ;
• Limitation ou opposition au traitement ;
• Portabilité de vos données ;
• Retrait de votre consentement ;
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits : contact@orbynora.com.

7. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). L'accès aux données est strictement limité par des règles de sécurité (RLS) au niveau de la base de données.

8. Cookies

Voir notre politique de cookies.